Importer et exporter au Maroc : procédures douanières et PortNet 2026

Importer ou exporter depuis le Maroc combine quatre circuits qui doivent concorder : commerce extérieur, douane, contrôle technique et paiement bancaire. PortNet orchestre les échanges entre l’entreprise, la Douane, les ministères, les organismes de contrôle, la banque et le transitaire ; il ne remplace ni l’autorisation du produit ni la déclaration douanière.

1. Préparer juridiquement l’activité

La société doit être immatriculée au registre du commerce, disposer de l’identifiant commun de l’entreprise, de l’identifiant fiscal et d’un compte bancaire professionnel. Son objet social doit couvrir les opérations envisagées. Certaines marchandises exigent en plus un agrément ou une autorisation sectorielle.

Avant de fixer le prix, l’entreprise doit déterminer le code du Système harmonisé, l’origine, la valeur en douane et l’Incoterm. Cette classification pilote les droits d’importation, la TVA, les mesures de défense commerciale, les licences, les normes et l’accès à un tarif préférentiel prévu par un accord commercial.

2. Inscription conjointe Douane et PortNet

L’opérateur crée d’abord son espace sur le portail de souscription PortNet, puis souscrit aux services de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et au Guichet Unique PortNet. Il peut y suivre son inscription au système douanier BADR, mettre à jour ses informations et gérer ses accès.

1. Créer l’espace entreprise. Renseigner les identifiants légaux et le représentant habilité.
2. Souscrire à la Douane/BADR. Faire valider le dossier opérateur et les personnes autorisées.
3. Activer PortNet. Paramétrer les utilisateurs, rôles, banque et moyens de signature.
4. Mandater le transitaire. Enregistrer la procuration permettant au déclarant d’opérer au nom de la société dans BADR.
5. Tester le circuit. Vérifier l’accès aux titres, documents, notifications et paiements avant la première expédition.

Le rôle du transitaire

Le transitaire coordonne habituellement le transport, le manifeste, la déclaration unique des marchandises (DUM), les pièces, la visite, la liquidation des droits, la mainlevée et l’enlèvement. Lorsqu’il agit comme déclarant en douane, il doit disposer de l’agrément ou de l’habilitation requis et d’une procuration de l’opérateur.

3. Procédure d’importation

1. Qualifier le produit. Code SH, origine, valeur, licence, norme, contrôle sanitaire ou technique et éventuelles restrictions.
2. Créer le titre d’importation sur PortNet. Pour une marchandise libre : engagement d’importation. Pour une marchandise soumise à autorisation : licence d’importation transmise au ministère compétent.
3. Domicilier auprès de la banque. Le titre est pré-domicilié puis domicilié au guichet bancaire chargé de contrôler et d’exécuter le règlement extérieur.
4. Organiser transport et assurance. Facture, packing list, connaissement ou lettre de transport, certificat d’origine et police d’assurance doivent correspondre à l’Incoterm.
5. Déposer la DUM. Le transitaire transmet la déclaration dans BADR et joint les justificatifs.
6. Passer les contrôles. Circuit de sélectivité, contrôle documentaire ou visite physique, et interventions éventuelles de l’ONSSA, du ministère de l’Industrie ou d’un autre organisme.
7. Liquider droits et taxes. Paiement ou garantie des droits d’importation, TVA et autres prélèvements.
8. Obtenir la mainlevée et enlever. Après accord de la Douane, de l’organisme de contrôle et de l’exploitant portuaire ou du magasin.
9. Apurer le titre. L’imputation douanière rapproche la marchandise importée et le règlement bancaire.

Déblocage des fonds et paiement du fournisseur

Le « déblocage » bancaire est distinct de la mainlevée douanière. La banque domiciliataire libère les devises selon le titre d’importation, le contrat, la facture, le mode de paiement et les justificatifs exigés par l’Instruction générale des opérations de change 2026.

Une facture, une devise, un fournisseur ou un montant différents du titre peuvent provoquer un blocage. Toute annulation, note de crédit, marchandise manquante ou avance non consommée doit être documentée ; les fonds à récupérer doivent être rapatriés selon les règles de change.

4. Procédure d’exportation

1. Vérifier le produit et le marché. Restrictions marocaines, exigences du pays de destination, sanctions, normes et client.
2. Obtenir la licence si nécessaire. Les marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur nécessitent une licence d’exportation via PortNet.
3. Préparer la vente. Contrat, Incoterm, prix en devise, assurance-crédit, moyen de paiement, facture et emballage.
4. Déposer la DUM export. Le transitaire accomplit la déclaration et présente les documents d’origine et de contrôle.
5. Contrôle et bon à embarquer. PortNet coordonne la fiche suiveuse, les inspections et les résultats jusqu’à l’autorisation d’embarquement.
6. Justifier l’origine. Obtenir le certificat ou la preuve d’origine permettant, lorsque les conditions sont remplies, le tarif préférentiel chez le client.
7. Embarquer et remettre les documents. Transport, banque et client reçoivent le jeu documentaire contractuel.
8. Rapatrier la recette. L’exportateur encaisse en devise par un circuit bancaire autorisé et rapproche la recette de la déclaration.

Territoire assujetti et zone d’accélération industrielle

Une zone n’efface donc pas la Douane : elle déplace le moment et le point de taxation. L’entreprise doit tenir une comptabilité matières et une traçabilité des entrées, transformations, déchets, ventes locales et sorties. La vente locale doit être intégrée au modèle économique dès le départ.

Autres points à sécuriser

• Origine préférentielle : elle ne se confond pas avec le pays d’expédition ; les règles de transformation et preuves doivent être respectées.
• Valeur en douane : redevances, commissions, assistance, transport et liens entre parties peuvent modifier la base.
• Prix de transfert : les achats intragroupe doivent rester cohérents avec la valeur douanière et la documentation fiscale.
• Conformité produit : étiquetage, normes, sanitaire, télécommunications, environnement et biens à double usage.
• Incoterms : ils répartissent coûts et risques, mais ne remplacent ni le contrat de vente ni les règles douanières.
• Assurance et surestaries : organiser avarie, retard, stockage, demurrage et detention avant l’arrivée.
• Archivage : conserver titres, DUM, factures, transport, origine, contrôles, paiements et correspondances.

Questions fréquentes

Sources officielles : Souscription conjointe Douane-PortNet · Titres d’importation PortNet · Office des Changes — importations de biens · Office des Changes — exportations de biens.